Depuis le 13 mars, la plupart des Qu\u00e9b\u00e9cois ont applaudi le leadership d\u00e9montr\u00e9 par le premier ministre et par le Directeur de la sant\u00e9 publique. On a dit de M. Legault qu\u2019il agissait en \u00ab\u00a0bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb. Quant au Dr. Arruda, il est la quintessence du bon docteur. Bravo messieurs, \u00e0 vous et \u00e0 votre \u00e9quipe.<\/p>\n
Cependant, depuis le d\u00e9but de cette crise, les interdictions nous sont communiqu\u00e9es par des conf\u00e9rences de presse et par des communiqu\u00e9s. Les d\u00e9crets, qui doivent \u00eatre publi\u00e9s dans la Gazette officielle du Qu\u00e9bec, ne sont pas disponibles au moment de leur entr\u00e9e en vigueur, en raison des d\u00e9lais de traitement et de publication. Bref, il est difficile de savoir avec pr\u00e9cision l\u2019\u00e9tendue des restrictions aux libert\u00e9s individuelles et collectives.<\/p>\n
Au cours des premiers jours de la crise, les interdictions visaient essentiellement les secteurs public et parapublic. Bref, le gouvernement pouvait invoquer son statut d\u2019employeur pour \u00e9mettre des directives. Pour le secteur priv\u00e9, le gouvernement se limitait d\u2019abord \u00e0 des recommandations. Mais petit \u00e0 petit, on est pass\u00e9 des demandes aux exigences, des recommandations aux interdictions.<\/em><\/strong><\/p>\n Disons tout de suite que les motifs invoqu\u00e9s sont difficilement contestables. Le nombre de personnes infect\u00e9es par la COVID-19 a fait un bond spectaculaire. Quant \u00e0 la mani\u00e8re dont se propage le virus, il est de plus en plus admis qu\u2019on a affaire \u00e0 de la contamination communautaire. Il va de soi que la distanciation sociale est de plus en plus importante. Bref, il ne s\u2019agit pas de remettre en question les intentions<\/em><\/strong> des autorit\u00e9s sanitaires.<\/p>\n Voici un exemple. Au cours de cette crise, les autorit\u00e9s ont reconnu que le transport des marchandises est essentiel. La plus grande partie de ce transport se fait par camion. Mais pour que les camions roulent, il leur faut de l\u2019essence. Les stations-service sont-elles essentielles? Les camions ne rouleront que si leur m\u00e9canique est en bon \u00e9tat. Les garages sont-ils essentiels? Les camionneurs doivent pouvoir s\u2019alimenter, dormir et exercer leurs fonctions naturelles? Les restaurants, les h\u00f4tels et les motels sont-ils essentiels?<\/p>\n On pourrait pr\u00e9tendre que c\u2019est surtout le commerce au d\u00e9tail qui est vis\u00e9. Mais qu\u2019en est-il de la famille dont les enfants se retrouvent sans souliers? Les vendeurs de souliers sont-ils essentiels?<\/p>\n Nos lois du travail contiennent des dispositions sur les services essentiels. Or, leur interpr\u00e9tation par les tribunaux montre que s\u2019il est possible de restreindre les activit\u00e9s de certaines entreprises, il est rare qu\u2019on puisse arr\u00eater compl\u00e8tement tout un secteur \u00e9conomique.<\/p>\n Il y a aussi la mani\u00e8re. D\u00e8s l\u2019annonce des mesures restrictives prises hier, des repr\u00e9sentants du secteur de l\u2019aluminium sont sortis dans les m\u00e9dias pour expliquer qu\u2019on ne peut arr\u00eater de mani\u00e8re aussi soudaine les activit\u00e9s d\u2019une aluminerie. Agir ainsi signifierait endommager gravement l\u2019\u00e9quipement industriel. Un arr\u00eat planifi\u00e9 prend donc plusieurs jours.<\/p>\n En somme, qu\u2019est-ce qui est essentiel? Le gouvernement lui-m\u00eame ne le sait pas.<\/em><\/strong> La preuve est que sur le site pr\u00e9sentant la liste des activit\u00e9s essentielles, les autorit\u00e9s \u00e9crivent ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Si l\u2019activit\u00e9 de votre entreprise n’est pas r\u00e9pertori\u00e9e ci-dessous, mais que vous pensez qu’elle est essentielle, vous pouvez demander la d\u00e9signation comme entreprise essentielle.<\/em>\u00a0\u00bb Ne s\u2019agit-il pas l\u00e0 d\u2019un appel au lobbying?<\/p>\n En fait, la liste des services a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.. La capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 se voir ajouter \u00e0 cette liste pourrait donc d\u00e9pendre de la force de leur lobby ou de leur proximit\u00e9 avec le pouvoir. Ajoutons \u00e0 cela qu\u2019aucun crit\u00e8re clair n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour juger de ce qui est essentiel ou non. Nous sommes donc en face d\u2019une cat\u00e9gorie mal d\u00e9finie et arbitraire et le fait d\u2019\u00eatre inclus ou non dans cette liste peut avoir d\u2019importants impacts financiers pour les entreprises. Il faut donc \u00a0souligner ici les risques de corruption que cela comporte.<\/em><\/strong><\/p>\n Il faut aussi s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs qui sont exerc\u00e9s par les autorit\u00e9s. Nous n\u2019assistons pas seulement \u00e0 une explosion du Corona virus. Nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019une explosion des restrictions impos\u00e9es aux libert\u00e9s individuelles et collectives. Cette fa\u00e7on de faire cr\u00e9e des pr\u00e9c\u00e9dents. Et si les intentions actuelles des autorit\u00e9s ne sont pas remises en question, il faut s\u2019inqui\u00e9ter de ce que l\u2019exercice de tels pouvoirs par des dirigeants moins bien intentionn\u00e9s pourrait signifier pour nos libert\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n Peut-\u00eatre le temps est venu de cesser d\u2019applaudir docilement aux d\u00e9cisions des autorit\u00e9s et de commencer \u00e0 y jeter un regard critique. Sans verser dans le d\u00e9ni quant \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise sanitaire, il faut \u00e9viter d\u2019accorder au gouvernement des pouvoirs d\u00e9mesur\u00e9s. C\u2019est le devoir de tout avocat que de prot\u00e9ger les individus et la communaut\u00e9 contre un trop grand pouvoir de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ce une partie \u00e0 quoi s\u2019emploie l\u2019\u00e9quipe de Force-L\u00e9gal.<\/p>\n Un article \u00e9crit par Me Serge Girard. 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Mais qu\u2019en est-il de ce qui est essentiel pour une soci\u00e9t\u00e9 comme la n\u00f4tre? Les diff\u00e9rents pans de l\u2019\u00e9conomie sont li\u00e9s les uns aux autres et forment une cha\u00eene. Si on retire un maillon de cette cha\u00eene, c\u2019est tout le reste qui s\u2019arr\u00eate.<\/h2>\n
\nCr\u00e9dit photo\u00a0: Photo de Kelly Sikkema<\/a> \u00e0 Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"