L\u2019activit\u00e9 commerciale et l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale au Qu\u00e9bec sont de plus en plus affect\u00e9es par la situation due \u00e0 la COVID-19 et, si nous sommes certains d\u2019une chose, elles ne se r\u00e8gleront pas d\u00e8s demain. Cela am\u00e8ne plusieurs entreprises \u00e0 r\u00e9agir, \u00e0 adopter des mesures exceptionnelles quant \u00e0 la gestion de leurs op\u00e9rations.<\/p>\n
Peut-\u00eatre anticipez-vous d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s futures, notamment concernant le paiement de salaires ou du loyer ou le remboursement de pr\u00eats? Peut-\u00eatre ne serez-vous pas en mesure d\u2019accomplir certaines obligations qui vous incombent notamment en vertu de certains contrats avec vos fournisseurs, vos clients ou vos autres partenaires d\u2019affaires?<\/strong> Peut-\u00eatre avez-vous d\u00e9j\u00e0 pris contact avec ces personnes pour discuter de mesures exceptionnelles et temporaires qui pourraient \u00eatre mises en place pour aider \u00e0 surmonter la situation?<\/p>\n Nous tenons \u00e0 vous informer du fait que, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la grande majorit\u00e9 des contrats que vous concluez et des obligations qui en d\u00e9coulent peuvent faire l\u2019objet de modification,<\/em><\/strong> que vous soyez ou non en temps de crise et que votre contrat pr\u00e9voit ou non la possibilit\u00e9 d\u2019en modifier les termes. \u00c9videmment, de telles modifications ne pourront \u00eatre adopt\u00e9es et porter effet que si elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement discut\u00e9es et approuv\u00e9es par l\u2019ensemble des parties au contrat en question.<\/em><\/strong> Par ailleurs, la situation sp\u00e9cifique dans laquelle vous vous trouvez influence votre rapport de force dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle n\u00e9gociation; en position de force, vous risquez davantage de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un meilleur pouvoir de n\u00e9gociation et inversement. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de pr\u00e9parer strat\u00e9giquement la fa\u00e7on avec laquelle vous apporterez vos propositions ou demandes \u00e0 votre interlocuteur.<\/p>\n Peu importe l\u2019\u00e9tendue des modifications dont vous pourriez convenir, nous n\u2019insisterons jamais assez sur l\u2019importance d\u2019en confirmer les termes dans un \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9 par les parties.<\/em><\/strong> Un tel document \u00e9crit permettra non seulement de survivre au temps et de vous fournir une preuve, advenant que cela ne devienne n\u00e9cessaire, mais en d\u00e9veloppant votre pens\u00e9e et en la confirmant dans un \u00e9crit, vous vous donnez les outils pour mieux circonscrire l\u2019\u00e9tendue de votre entente et vous diminuez ainsi les risques de malentendus et de diff\u00e9rences d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019impact que pourraient avoir les mesures exceptionnelles prises avec un partenaire d\u2019affaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un autre.<\/em><\/strong> \u00c0 titre d\u2019exemple, le fait d\u2019accepter d\u2019assouplir les conditions de livraison d\u2019un fournisseur pourrait-il affecter vos propres obligations envers vos clients? Dans l\u2019affirmative, vous vous exposez potentiellement \u00e0 des repr\u00e9sailles de la part de vos clients en raison d\u2019une bonne action envers votre fournisseur. Il est donc important de pr\u00e9voir les impacts globaux qu\u2019aura l\u2019ensemble de vos d\u00e9cisions et, si n\u00e9cessaire, d\u2019agencer l\u2019ensemble des mesures exceptionnelles que vous prendrez pour vous assurer de ne pas exposer inutilement la responsabilit\u00e9 de votre entreprise ou la v\u00f4tre.<\/p>\n Que ce soit pour vous repr\u00e9senter dans le cadre d\u2019une n\u00e9gociation, pour vous aider \u00e0 d\u00e9velopper votre strat\u00e9gie ou simplement pour vous conseiller dans la prise de vos d\u00e9cisions d\u2019affaires, l\u2019\u00e9quipe de Force-L\u00e9gal demeure disponible pour vous aider \u00e0 surmonter vos difficult\u00e9s.<\/p>\n Un texte de Me S\u00e9bastian Proulx-Garcia Comment bien faire les choses? L\u2019activit\u00e9 commerciale et l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1824,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-1823","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-covid-19"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1823"}],"collection":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1823"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1823\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1824"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1823"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1823"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1823"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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