{"id":2623,"date":"2024-06-18T13:00:11","date_gmt":"2024-06-18T11:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/?p=2623"},"modified":"2024-08-27T18:38:27","modified_gmt":"2024-08-27T16:38:27","slug":"lessentiel-sur-la-convention-entre-actionnaires-proteger-les-interets-des-actionnaires-employes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/2024\/06\/18\/lessentiel-sur-la-convention-entre-actionnaires-proteger-les-interets-des-actionnaires-employes\/","title":{"rendered":"L’essentiel sur la convention entre actionnaires: prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des actionnaires employ\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Dans le dynamique monde des petites et moyennes entreprises (PME), la fronti\u00e8re entre \u00eatre actionnaire<\/a> et employ\u00e9 peut souvent se r\u00e9v\u00e9ler floue, posant un ensemble unique de d\u00e9fis et de potentielles sources de conflit. Serge Girard, avocat expert en droit des affaires au cabinet Force-L\u00e9gal, met en lumi\u00e8re l’importance cruciale de la convention entre actionnaires, sp\u00e9cialement dans les contextes o\u00f9 les actionnaires endossent \u00e9galement le r\u00f4le d’employ\u00e9s.<\/p>\n

Double casquette: actionnaire et employ\u00e9<\/h2>\n

Dans bon nombre de PME, il est courant que les actionnaires soient aussi les personnes qui contribuent activement au travail au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Cette dualit\u00e9 de r\u00f4les peut parfois mener \u00e0 des situations complexes, o\u00f9 les obligations et les droits inh\u00e9rents \u00e0 chaque casquette peuvent entrer en conflit.<\/p>\n

Les d\u00e9fis des actionnaires employ\u00e9s<\/h2>\n

En tant qu’employ\u00e9s, ces individus b\u00e9n\u00e9ficient normalement de salaires et de protections offertes par diverses l\u00e9gislations, telles que la Loi sur les normes du travail. Cependant, en tant qu’actionnaires, ils peuvent choisir de r\u00e9investir leur temps et leur \u00e9nergie sans r\u00e9mun\u00e9ration imm\u00e9diate, dans l’espoir de favoriser la croissance de l’entreprise et la g\u00e9n\u00e9ration de profits \u00e0 long terme.<\/p>\n

Source de conflits potentiels<\/h2>\n

Un sc\u00e9nario fr\u00e9quent dans lequel les tensions peuvent \u00e9merger est celui o\u00f9 un actionnaire, qui poss\u00e8de \u00e9galement un emploi ext\u00e9rieur \u00e0 l’entreprise, investit des capitaux sans chercher de r\u00e9mun\u00e9ration imm\u00e9diate, tandis qu’un autre, dont l’engagement professionnel est enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’entreprise, pourrait se trouver sans revenu pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Sans un accord pr\u00e9alable clairement d\u00e9fini, la d\u00e9cision d’un actionnaire employ\u00e9 de commencer \u00e0 se verser un salaire peut engendrer des d\u00e9saccords, particuli\u00e8rement si cette personne a \u00e9galement acc\u00e8s au contr\u00f4le des comptes bancaires de l’entreprise.<\/p>\n

L’importance de la convention entre actionnaires<\/h2>\n

Pour \u00e9viter de telles situations conflictuelles, il est imp\u00e9ratif d’\u00e9tablir une convention entre actionnaires. Ce document contractuel devrait pr\u00e9ciser les conditions sous lesquelles les actionnaires employ\u00e9s peuvent se verser un salaire, assurant ainsi que les r\u00e8gles soient clairement \u00e9tablies et accept\u00e9es par tous d\u00e8s le d\u00e9but. Pour de l\u2019aide sur ce sujet, contactez-nous<\/a>.<\/p>\n

Avantages d’une convention claire<\/h2>\n