Auparavant, il est bon de noter que l\u2019obligation de bonne foi est mentionn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises dans le Code civil. L\u2019article 6 \u00e9nonce que toute personne doit exercer ses droits selon les exigences de la bonne foi. L\u2019article 7 ajoute qu\u2019on ne peut exercer ses droits dans le but de nuire \u00e0 autrui ni les exercer de mani\u00e8re abusive et d\u00e9raisonnable. L\u2019article 1375 pr\u00e9cise que la bonne foi doit \u00eatre pr\u00e9sente aussi bien au moment o\u00f9 on contracte une obligation, qu\u2019au moment o\u00f9 on l\u2019ex\u00e9cute. Enfin, en vertu de l\u2019article 1457, la personne qui fait d\u00e9faut de respecter son obligation de bonne foi<\/strong><\/em> peut \u00eatre tenue de payer pour les dommages que ce d\u00e9faut peut causer \u00e0 autrui.<\/p>\n Ce qui nous ram\u00e8ne au jugement rendu le 20 janvier dernier par le juge Pierre Journet dans l\u2019affaire Investissement Novacap Inc. c. Vid\u00e9otron. Vid\u00e9otron avait sign\u00e9 une lettre d\u2019intention concernant l\u2019achat des compagnies du groupe Cable-Axion. Les n\u00e9gociations se sont d\u00e9roul\u00e9es sur pr\u00e8s de deux ans. En cours de route, Vid\u00e9otron a \u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame acquise par Qu\u00e9b\u00e9cor M\u00e9dia. Selon la preuve, les nouveaux dirigeants de Vid\u00e9otron ne d\u00e9siraient plus faire l\u2019achat de Cable-Axion. Apr\u00e8s diverses man\u0153uvres, ils ont invoqu\u00e9 un obscur changement dans la situation financi\u00e8re de Cable-Axion pour se retirer des n\u00e9gociations.<\/p>\n Le juge Journet s\u2019est montr\u00e9 tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re dans son appr\u00e9ciation de la conduite de Vid\u00e9otron. Selon lui, Vid\u00e9otron a employ\u00e9 un \u00absubterfuge\u00bb pour se lib\u00e9rer de ses obligations. Outre que la preuve n\u2019a pas permis de confirmer les all\u00e9gations de Vid\u00e9otron quant \u00e0 la situation financi\u00e8re de Cable-Axion, le juge note que Vid\u00e9otron n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 trouver une solution, comme un acheteur de bonne foi aurait d\u00fb faire. En cons\u00e9quence, la Cour a ordonn\u00e9 \u00e0 Vid\u00e9otron de payer des dommages s\u2019\u00e9levant \u00e0 quelque 18 millions de dollars.<\/strong> <\/em>Vid\u00e9otron a rapidement fait savoir qu\u2019elle en appellerait de ce jugement.<\/p>\n Ce jugement vient donc souligner que lorsqu\u2019on entreprend des n\u00e9gociations avec un partenaire potentiel, cela comporte en lui-m\u00eame l\u2019obligation d\u2019agir de bonne foi. Les parties doivent v\u00e9ritablement avoir l\u2019intention d\u2019en arriver \u00e0 une entente, si cela est possible. Il leur faut \u00e9viter de faire trainer les choses indument ou d\u2019invoquer des pr\u00e9textes pour faire avorter les n\u00e9gociations. Comme on le voit, il peut \u00eatre p\u00e9rilleux de changer d\u2019id\u00e9e en cours de route. Il est d\u00e8s lors important de mettre par \u00e9crit ce qu\u2019on cherche \u00e0 accomplir et les motifs qui pourraient justifier une rupture des n\u00e9gociations.<\/p>\n L\u2019honn\u00eatet\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9, bref, la bonne foi fait partie int\u00e9grante du droit des affaires et les tribunaux interviennent lorsque ces principes sont viol\u00e9s. Si tous les coups sont permis en amour et \u00e0 la guerre, tel n\u2019est pas le cas dans le domaine des affaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" J\u2019esp\u00e8re que vous avez tous pass\u00e9 une bonne Saint-Valentin. 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