De nos jours, on parle beaucoup des entreprises virtuelles, dont la pr\u00e9sence se limite au Web. Toutefois, pour la plupart des entreprises, il demeure n\u00e9cessaire d\u2019occuper un local commercial. M\u00eame les entreprises virtuelles doivent pr\u00e9voir un espace pour leurs marchandises et employ\u00e9s!<\/p>\n
La premi\u00e8re erreur, que l\u2019on retrouve tr\u00e8s souvent, est de traiter l\u2019\u00e9tape de la pr\u00e9sentation d\u2019une offre de location comme peu importante sur le plan juridique. Certains entrepreneurs se lancent en effet dans la n\u00e9gociation d\u2019une offre de location sans consulter leur avocat, en se disant que les \u00abd\u00e9tails l\u00e9gaux\u00bb seront r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la signature du bail proprement dit.<\/p>\n
Malheureusement pour eux, une offre de location, une fois accept\u00e9e par le locateur, constitue un contrat entre les parties. Le bail pourra venir combler certains \u00e9l\u00e9ments accessoires, mais les \u00e9l\u00e9ments les plus importants auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s dans l\u2019offre de location. Mieux vaut donc impliquer votre avocat d\u00e8s le d\u00e9but. Celui-ci pourra vous \u00e9viter de vous engager dans une entente d\u00e9savantageuse.<\/p>\n
La description des lieux lou\u00e9s doit aussi \u00eatre trait\u00e9e avec soin. Comme la plupart des loyers commerciaux sont calcul\u00e9s en fonction de la superficie lou\u00e9e, il est essentiel de conna\u00eetre cette superficie. En principe, le locateur devrait fournir un certificat de localisation. Toutefois, il peut \u00eatre utile pour le locataire de recourir aux services d\u2019un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre pour \u00e9tablir avec certitude cette superficie.<\/p>\n
Le locateur a l\u2019obligation de garantir au locataire que le bien lou\u00e9 est en \u00e9tat de servir \u00e0 l\u2019utilisation projet\u00e9e.<\/em><\/strong> Il est donc prudent de bien d\u00e9finir cette utilisation. Il faut \u00e9galement faire preuve d\u2019un bon jugement, surtout si le locataire d\u00e9sire obtenir une clause d\u2019exclusivit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter que d\u2019autres locaux situ\u00e9s dans le b\u00e2timent soient lou\u00e9s \u00e0 des comp\u00e9titeurs.<\/p>\n Comme on peut le constater, une grande partie du travail se fait avant<\/span> m\u00eame d\u2019avoir un projet de bail entre les mains.<\/strong><\/em> Bien entendu, l\u2019analyse du bail lui-m\u00eame reste primordiale.<\/p>\n Finalement, une fois le bail sign\u00e9, il reste une \u00e9tape essentielle pour le locataire qui d\u00e9sire \u00eatre bien prot\u00e9g\u00e9. Il s\u2019agit de la publication du bail. Cette \u00e9tape permet en effet de s\u2019assurer que le contrat conclu avec le propri\u00e9taire actuel restera en vigueur advenant la vente de l\u2019immeuble.<\/p>\n Cr\u00e9dit photo : Photo de Leon Seibert<\/a> \u00e0\u00a0Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De nos jours, on parle beaucoup des entreprises virtuelles, dont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1785,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,20],"tags":[],"class_list":["post-287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","category-louage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/287"}],"collection":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=287"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/287\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1785"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Toute entreprise qui pense louer un local commercial ou renouveler son bail commercial devrait donc consulter son avocat le plus t\u00f4t possible dans le processus de n\u00e9gociation.<\/h2>\n