Vous avez entrepris des n\u00e9gociations avec un nouveau partenaire d\u2019affaires? Il peut s\u2019agir d\u2019un sous-traitant, d\u2019un client potentiel ou d\u2019un investisseur int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 prendre une participation dans votre entreprise. Bien entendu, ce partenaire potentiel veut en savoir plus sur vos affaires. D\u2019une conversation \u00e0 l\u2019autre, vous \u00eates appel\u00e9s \u00e0 lui r\u00e9v\u00e9ler vos m\u00e9thodes de travail, votre marge de profits, l\u2019identit\u00e9 de vos meilleurs clients et celle de vos employ\u00e9s cl\u00e9s.<\/p>\n
Quelle n\u2019est pas votre surprise de constater quelque temps plus tard que ce partenaire se met \u00e0 copier vos proc\u00e9d\u00e9s, \u00e0 offrir des produits concurrents aux v\u00f4tres \u00e0 meilleurs prix, \u00e0 solliciter vos clients et \u00e0 embaucher vos employ\u00e9s! Vos informations confidentielles sont d\u00e9sormais utilis\u00e9es contre vous. C\u2019est l\u2019existence m\u00eame de votre entreprise qui est menac\u00e9e!<\/em><\/strong><\/p>\n Comment \u00e9viter de se retrouver dans une telle situation? Faut-il se m\u00e9fier de tous et s\u2019abstenir de n\u00e9gocier avec des \u00e9trangers? En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: oui et non.<\/p>\n De toute \u00e9vidence, un chef d\u2019entreprise ne peut se priver d\u2019\u00e9tablir de nouvelles relations d\u2019affaires et donc de sortir de son r\u00e9seau de contacts habituel. Une certaine dose de m\u00e9fiance est par contre tout \u00e0 fait saine en mati\u00e8re commerciale.<\/p>\n Heureusement, il existe un type de contrat sp\u00e9cialement adapt\u00e9 \u00e0 ce genre de situations. Il s\u2019agit de la convention de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/em> Ce type d\u2019entente est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 en mati\u00e8re commerciale. Tout entrepreneur devrait en poss\u00e9der une bonne connaissance.<\/p>\n La convention de confidentialit\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9ment pour but d\u2019encadrer la communication d\u2019informations confidentielles. Elle permet de d\u00e9limiter les droits et les obligations de chaque partie et de r\u00e9gler les cons\u00e9quences d\u2019un manquement \u00e0 ces devoirs en pr\u00e9cisant les recours de la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n La convention de confidentialit\u00e9 d\u00e9bute g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019identification claire des parties. Il faut savoir avec qui on transige et s\u2019assurer que notre interlocuteur a le pouvoir de lier son entreprise.<\/p>\n Ensuite, on pr\u00e9cise g\u00e9n\u00e9ralement le contexte qui m\u00e8ne \u00e0 la divulgation des informations confidentielles. Quel est le but de la n\u00e9gociation? S\u2019agit-il pour un investisseur d\u2019\u00e9valuer le b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019il peut escompter de son investissement ou s\u2019agit-il de permettre \u00e0 un fournisseur de biens ou de services de pr\u00e9senter une offre adapt\u00e9e aux besoins de son client?<\/p>\n On d\u00e9finit ensuite l\u2019information qui fait l\u2019objet de la protection recherch\u00e9e et celle qui en est exclue. Par exemple, on ne pourra couvrir par le biais d\u2019une telle entente des informations qui sont connues du grand public.<\/p>\n Suivent ensuite les engagements des parties et les m\u00e9canismes permettant de sanctionner tout d\u00e9faut de s\u2019y tenir.<\/p>\n La convention de confidentialit\u00e9 est un outil essentiel pour toute entreprise en croissance. Il faut que l\u2019ensemble des pratiques de l\u2019entreprise qui veut se prot\u00e9ger mette l\u2019accent sur la protection des informations confidentielles. Il serait en effet dommage de venir court-circuiter une convention de confidentialit\u00e9 en allant mettre des informations sensibles sur le site Web de l\u2019entreprise par exemple.<\/p>\n Donc, que ce soit lors de l\u2019\u00e9tablissement des politiques r\u00e9gissant la protection des informations sensibles de l\u2019entreprise ou au moment de la n\u00e9gociation d\u2019une entente de confidentialit\u00e9, un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires se r\u00e9v\u00e9lera un pr\u00e9cieux alli\u00e9!<\/p>\n Cr\u00e9dit photo : photo de Kristina Flour<\/a> \u00e0\u00a0Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous avez entrepris des n\u00e9gociations avec un nouveau partenaire d\u2019affaires? 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