Il y a quelques jours, j\u2019\u00e9tais attabl\u00e9 au Duke & Devine\u2019s avec l\u2019un de mes clients entrepreneurs. Alors que nous sirotions un grand verre de c\u00e9r\u00e9ales (!), mon client m\u2019a demand\u00e9 ce que voulait dire l\u2019expression \u00abvoile corporatif\u00bb. Un de ses fournisseurs venait de perdre en cour et le juge avait fait grand cas de ce concept.<\/p>\n
Cette discussion m\u2019a rappel\u00e9 que les juristes tiennent souvent pour acquis que tout le monde comprend leur jargon. La r\u00e9alit\u00e9 est que pour beaucoup d\u2019hommes et de femmes d\u2019affaires, le langage juridique ressemble souvent \u00e0 du charabia.<\/em><\/strong><\/p>\n Supposons que vous ayez un voisin. Vous conviendrez que lui et vous, c\u2019est deux personnes distinctes. Il a ses affaires et vous les v\u00f4tres. Et si par malheur il se retrouve en difficult\u00e9s financi\u00e8res, il n\u2019y a aucune raison pour que ses cr\u00e9anciers vous demandent de payer ses dettes \u00e0 sa place.<\/p>\n C\u2019est la m\u00eame chose entre une compagnie et ses actionnaires. Chacun a ses affaires, ou si vous pr\u00e9f\u00e9rez, son patrimoine. La compagnie n\u2019a pas \u00e0 payer les dettes de ses actionnaires et inversement, les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la compagnie. C\u2019est \u00e7a le voile corporatif. Et c\u2019est l\u2019un des principaux avantages qu\u2019un entrepreneur obtient lorsqu\u2019il d\u00e9cide de s\u2019incorporer pour op\u00e9rer son entreprise.<\/p>\n Il faut toutefois que les actionnaires adoptent un comportement qui respecte cette distinction entre eux-m\u00eames et leur compagnie. C\u2019est tout particuli\u00e8rement important pour les compagnies \u00e0 propri\u00e9taire unique. Ainsi, l\u2019actionnaire unique qui utilise les fonds de sa compagnie pour payer sa piscine<\/strong> <\/em>et ses autres d\u00e9penses personnelles, risque fort de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de la protection que lui apportait sa compagnie.<\/p>\n Il peut donc arriver des cas o\u00f9 un juge d\u00e9cide de mettre de c\u00f4t\u00e9 le principe voulant que la compagnie constitue une personne morale distincte de ses actionnaires. On parle alors du \u00absoul\u00e8vement du voile corporatif\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n Cr\u00e9dit photo : Photo de Amel Majanovic<\/a> \u00e0\u00a0Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’article suivant a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Me Serge Girard, l’entrepreneur […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1755,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,7],"tags":[],"class_list":["post-295","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","category-droit-corporatif"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/295"}],"collection":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=295"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/295\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=295"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Voici comment cela se pr\u00e9sente :
\n<\/strong><\/em>Vous d\u00e9cidez de vous incorporer. En suivant les formalit\u00e9s requises par la loi, vous formez donc une soci\u00e9t\u00e9 par actions. Dans le langage courant, on parle plus souvent d\u2019une compagnie. Aux yeux de la loi, cette compagnie est une entit\u00e9 distincte de ses propri\u00e9taires. La loi traite en effet la compagnie comme une personne, au m\u00eame titre que ses actionnaires sont des personnes. La diff\u00e9rence est que vous et moi sommes des personnes physiques, alors que les soci\u00e9t\u00e9s par actions sont des personnes morales.<\/h5>\n