{"id":411,"date":"2016-09-06T17:34:03","date_gmt":"2016-09-06T21:34:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.force-legal.com\/?p=411"},"modified":"2016-09-06T17:34:03","modified_gmt":"2016-09-06T21:34:03","slug":"la-decision-dincorporer-ou-non-son-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/2016\/09\/06\/la-decision-dincorporer-ou-non-son-entreprise\/","title":{"rendered":"La d\u00e9cision d\u2019incorporer ou non son entreprise"},"content":{"rendered":"

La vie d\u2019un entrepreneur est remplie de d\u00e9cisions \u00e0 prendre et d\u2019options \u00e0 \u00e9valuer. Comment organiser la production ? O\u00f9 installer le commerce ? Comment rejoindre la client\u00e8le cible ? L\u2019entrepreneur doit sans cesse faire des choix et prendre des risques.<\/em><\/strong><\/p>\n

Au plan juridique, l\u2019une des grandes questions concerne la forme \u00e0 donner \u00e0 l\u2019entreprise. Dit simplement, les entrepreneurs se demandent s\u2019ils devraient ou non s\u2019incorporer. Lorsqu\u2019on parle d\u2019incorporation, on r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une compagnie, ou plus exactement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions.<\/strong> <\/em>La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions offre plusieurs avantages, mais elle implique des co\u00fbts additionnels. Il faut donc examiner avec attention la situation particuli\u00e8re de chaque entreprise pour voir si les avantages qu\u2019elle en tirera justifient les co\u00fbts qu\u2019elle devra engager.<\/p>\n

Des r\u00e9ponses classiques\u2026et incompl\u00e8tes<\/h2>\n

Il est courant d\u2019entendre certains professionnels offrir des r\u00e9ponses toutes faites \u00e0 la question d\u2019incorporer ou non une entreprise. Dans une perspective trop \u00e9troitement financi\u00e8re, on se limite souvent \u00e0 ne consid\u00e9rer que les avantages fiscaux.<\/p>\n

En principe, une soci\u00e9t\u00e9 par actions paie moins d\u2019imp\u00f4ts qu\u2019un particulier. Cependant, les dividendes vers\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire sont \u00e0 leur tour impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le total de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 sur ses profits et de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par l\u2019actionnaire sur les dividendes qu\u2019il re\u00e7oit \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu que ce dernier aurait pay\u00e9 s\u2019il avait choisi de ne pas s\u2019incorporer.<\/p>\n

La conclusion qui est souvent avanc\u00e9e est que pour qu\u2019il vaille la peine de s\u2019incorporer, il faut que l\u2019entreprise g\u00e9n\u00e8re des profits sup\u00e9rieurs aux besoins personnels de son propri\u00e9taire, car cela permet alors \u00e0 ce dernier de b\u00e9n\u00e9ficier de diverses strat\u00e9gies fiscales. Sans \u00eatre faux, ce raisonnement reste incomplet et ne tient pas compte de plusieurs facteurs qui pourraient influer sur la d\u00e9cision de s\u2019incorporer ou non.<\/p>\n

D\u2019autres facteurs \u00e0 consid\u00e9rer<\/h2>\n

En plus de cet aspect fiscal, il est recommand\u00e9 de consid\u00e9rer plusieurs autres facteurs, en d\u00e9butant par le nombre de propri\u00e9taires de l\u2019entreprise. S\u2019il y a plus d\u2019un fondateur, l\u2019incorporation permet de mettre en place une structure de partage de la propri\u00e9t\u00e9 (le nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par chaque actionnaire) et du contr\u00f4le (le nombre de votes de chaque actionnaire, le statut d\u2019administrateur, etc.).<\/p>\n

Il faut aussi s\u2019interroger sur les priorit\u00e9s de l\u2019entrepreneur. Il est possible qu\u2019on veuille simplement s\u2019assurer un revenu d\u2019entreprise. Par contre, on peut vouloir b\u00e2tir un capital, en vue de le r\u00e9aliser le jour o\u00f9 on vendra l\u2019entreprise. Dans ce dernier cas, la mise en place d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions offre plus d\u2019options lors du transfert de l\u2019entreprise.<\/em><\/strong> Alors que dans le cas d\u2019une entreprise individuelle, la seule possibilit\u00e9 est de vendre les actifs de l\u2019entreprise, dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions on peut en vendre les actions. Il est possible alors de vendre ces actions \u00e0 plusieurs acheteurs ou encore de transf\u00e9rer graduellement la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise et d\u2019assurer ainsi une transition ordonn\u00e9e.<\/p>\n

Un autre facteur \u00e0 consid\u00e9rer est le risque de poursuite auquel est expos\u00e9 l\u2019entrepreneur. Certains types d\u2019activit\u00e9s commerciales sont plus risqu\u00e9s que d\u2019autres. Dans certains cas, on peut rechercher la protection qu\u2019offre la loi aux actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions. Essentiellement, la soci\u00e9t\u00e9 est trait\u00e9e comme une personne distincte de ses actionnaires. Les cr\u00e9anciers de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ont, en principe, aucun recours contre les actionnaires de celle-ci. \u00c0 elle seule, cette protection peut valoir les frais engendr\u00e9s par l\u2019incorporation.<\/strong><\/em><\/p>\n

Notons enfin l\u2019horizon qui est consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019entrepreneur. En se lan\u00e7ant en affaires, celui-ci prend-il ses d\u00e9cisions en fonction du court ou du long terme ? Ceci peut avoir un impact notable, sp\u00e9cialement lorsqu\u2019on envisage les avantages fiscaux reli\u00e9s \u00e0 l\u2019incorporation. Il est possible que l\u2019entreprise ne g\u00e9n\u00e8re que peu ou pas de profit durant sa premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019existence. Mais quelles sont les pr\u00e9visions au bout de deux ou trois ans ? Et de cinq ans ? En \u00e9tablissant ses pr\u00e9visions, l\u2019entrepreneur doit bien s\u00fbr rester r\u00e9aliste, mais il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019on peut mettre en place une structure dont les avantages seront r\u00e9partis sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Par o\u00f9 commencer ?<\/h2>\n

D\u2019autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte selon le cas particulier de chaque entreprise. L\u2019entrepreneur a donc tout avantage \u00e0 discuter le plus t\u00f4t possible de son projet d\u2019affaires avec un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires. Ce dernier saura le guider dans sa r\u00e9flexion, tout en gardant en t\u00eate que les r\u00e9ponses fournies doivent \u00eatre dynamiques et s\u2019adapter aux diff\u00e9rents stades d\u2019\u00e9volution de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cr\u00e9dit photo : photo de Paola Aguilar<\/a> \u00e0\u00a0Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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