Voici un cas typique\u00a0: Claude, apr\u00e8s avoir fond\u00e9 une belle entreprise et en avoir assur\u00e9 la croissance au cours des trente, quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, s\u2019appr\u00eate \u00e0 prendre sa retraite. Mais voil\u00e0\u00a0: Claude n\u2019a pas de rel\u00e8ve ni d\u2019acheteur. Claude risque donc de devoir liquider son entreprise et, du m\u00eame coup, voir s\u2019envoler la plus grande partie de son capital. Jusque-l\u00e0, c\u2019est le probl\u00e8me de Claude, n\u2019est-ce pas?<\/p>\n
Mais c\u2019est oublier le sort de Paul, Mich\u00e8le, Samuel, Moustafa et des dizaines d\u2019autres, qui verront leur emploi dispara\u00eetre. Du coup, ils et elles perdront non seulement leur source de revenus, mais une grande partie de leur vie sociale.<\/p>\n
Or, c\u2019est le sort qui menace quelque 38\u00a0000 entreprises au cours des dix prochaines ann\u00e9es.[i] Au-del\u00e0 des malheurs individuels, c\u2019est la stabilit\u00e9 m\u00eame de notre \u00e9conomie qui est en jeu.<\/p>\n
Pendant ce temps, la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi attir\u00e9e par l\u2019entrepreneuriat. Selon l\u2019Indice entrepreneurial qu\u00e9b\u00e9cois, d\u00e9velopp\u00e9 par le R\u00e9seau M, les intentions entrepreneuriales ont tripl\u00e9 entre 2009 et 2016.[ii] En 2017, les femmes \u00e9taient presque aussi nombreuses que les hommes chez les jeunes et les nouveaux entrepreneurs, t\u00e9moignant d\u2019une progression appr\u00e9ciable vers la parit\u00e9.[iii]<\/p>\n
Dans ce contexte, il n\u2019y a pas de raison qu\u2019on ne puisse sauver la majorit\u00e9 des entreprises \u00e9tablies. Mais pour cela, il faut que les nouveaux entrepreneurs envisagent la reprise d\u2019une entreprise existante comme une alternative attrayante \u00e0 la fondation d\u2019une nouvelle entreprise.<\/p>\n
Mettre sa maison en ordre<\/strong><\/p>\n Le propri\u00e9taire qui d\u00e9sire \u00e9viter de devoir liquider son entreprise doit d\u2019abord s\u2019assurer qu\u2019elle soit attirante pour un \u00e9ventuel repreneur. Pour cela, il faut s\u2019assurer que ses \u00e9tats financiers en refl\u00e8tent la v\u00e9ritable valeur. Ceux et celles qui auront choisi des strat\u00e9gies visant \u00e0 limiter les profits pour \u00e9viter de payer trop d\u2019imp\u00f4ts auront \u00e0 ce sujet la t\u00e2che plus difficile que les propri\u00e9taires capables de d\u00e9montrer, chiffres \u00e0 l\u2019appui, que leur entreprise est rentable.<\/p>\n Il faut aussi aider un acqu\u00e9reur \u00e9ventuel \u00e0 bien \u00e9valuer son risque. Comme tout investisseur, cet acqu\u00e9reur voudra autant que possible limiter son risque et s\u2019assurer de rentabiliser son investissement. Le vendeur voudra donc \u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9 pour l’in\u00e9vitable \u00e9table de diligence raisonnable. Rappelons que cette \u00e9tape est celle o\u00f9 l\u2019acqu\u00e9reur r\u00e9vise la situation financi\u00e8re et l\u00e9gale de l\u2019entreprise. Puisque l\u2019acqu\u00e9reur voudra confirmer que l\u2019entreprise est d\u00fbment constitu\u00e9e, qu\u2019elle est propri\u00e9taire de ses actifs, qu\u2019elle s\u2019est acquitt\u00e9e de toutes ses obligations l\u00e9gales et contractuelles, bref, qu\u2019elle ne risque pas de faire l\u2019objet d\u2019une s\u00e9rie de poursuites judiciaires et de saisies au lendemain de la vente, le vendeur aura tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 travailler avec ses avocats d\u2019affaires pour bien pr\u00e9parer le terrain.<\/p>\n Trouver le repreneur<\/strong><\/p>\n L\u2019entreprise peut bien \u00eatre en bonne situation financi\u00e8re et l\u00e9gale, si personne ne sait qu\u2019elle est \u00e0 vendre, il peut \u00eatre difficile de trouver le bon acheteur. Il faut toutefois y penser \u00e0 deux fois avant de crier sur les toits qu\u2019on veut vendre sa compagnie. Il faut en effet penser \u00e0 ce que sera la r\u00e9action des clients, des employ\u00e9s, des fournisseurs et des comp\u00e9titeurs, sans parler de celle de la banque.<\/p>\n Diff\u00e9rentes avenues s\u2019offrent au vendeur. Parmi celles-ci, le recours \u00e0 une firme d\u2019avocats d\u2019affaires constitue un moyen de choix. L\u2019avocat d\u2019affaires, par ses contacts, pourra vous mettre en communication avec un acqu\u00e9reur potentiel. Il peut aussi approcher \u00e0 votre demande une entreprise active dans votre industrie pour sonder son int\u00e9r\u00eat \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une acquisition. De cette mani\u00e8re, le vendeur peut prendre contact de mani\u00e8re anonyme avec un comp\u00e9titeur, sans que celui-ci connaisse l\u2019identit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 vendre avant de s\u2019\u00eatre engag\u00e9 formellement \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des pourparlers.<\/p>\n Parfois, on cherche tr\u00e8s loin ce qui se trouve juste sous nos yeux. Il est tr\u00e8s possible que vos meilleurs acheteurs soient vos propres employ\u00e9s. Apr\u00e8s tout, ils connaissent votre entreprise presque aussi bien que vous. Et en faisant l\u2019acquisition de leur employeur, ils s\u2019assurent de conserver leurs emplois.<\/p>\n Il peut s\u2019agir d\u2019un de vos employ\u00e9s cl\u00e9s, ou encore de vos cadres. La n\u00e9gociation doit alors \u00eatre men\u00e9e avec doigt\u00e9 et diplomatie. Votre avocat d\u2019affaires est normalement un n\u00e9gociateur chevronn\u00e9 et il b\u00e9n\u00e9ficie du recul qui peut parfois faire d\u00e9faut au fondateur de l\u2019entreprise.<\/p>\n Il ne faut pas \u00e9carter vos autres employ\u00e9s comme repreneurs potentiels. Gr\u00e2ce \u00e0 des formes modernes d\u2019organisation, par exemple les coop\u00e9ratives de travailleurs actionnaires, vos employ\u00e9s peuvent r\u00e9partir entre eux le risque financier, tout en mettant en place une gouvernance capable de r\u00e9agir avec la souplesse n\u00e9cessaire dans la gestion commerciale de l\u2019entreprise. Dans certaines conditions, ce sont vos clients qui pourraient \u00eatre vos meilleurs repreneurs. Par le biais d\u2019autres formes de coop\u00e9ratives, telles que les coop\u00e9ratives de b\u00e9n\u00e9ficiaires, ils peuvent se porter acqu\u00e9reurs de votre entreprise en vue de s\u2019assurer de pouvoir continuer \u00e0 en recevoir les services. Votre avocat d\u2019affaires pourra vous aider \u00e0 envisager divers sc\u00e9narios pour que vous puissiez d\u00e9nicher les acqu\u00e9reurs les plus \u00e0 m\u00eame d\u2019appr\u00e9cier la valeur de votre entreprise.<\/p>\n Pour l\u2019acqu\u00e9reur<\/strong><\/p>\n L\u2019entrepreneur qui d\u00e9sire acqu\u00e9rir une entreprise existante compte bien entendu b\u00e9n\u00e9ficier du fait que celle-ci occupe d\u00e9j\u00e0 une place dans le march\u00e9. Ce faisant, l\u2019acqu\u00e9reur peut avancer beaucoup plus vite que s\u2019il avait opt\u00e9 pour la cr\u00e9ation de toute pi\u00e8ce d\u2019une nouvelle entreprise.<\/p>\n Il faut toutefois \u00e9viter de se laisser tromper par les apparences ou s\u2019aveugler soit m\u00eame en tenant les choses pour acquises sans v\u00e9rification. Ici, une saine dose de doute peut vous \u00e9viter bien des soucis.<\/p>\n Votre avocat d\u2019affaires vous aidera \u00e0 poser les bonnes questions. Qui est le v\u00e9ritable propri\u00e9taire des actifs servant \u00e0 l\u2019entreprise? Ces actifs sont-ils libres de toute charge? Qui sont les employ\u00e9s cl\u00e9s? Sont-ils li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par un contrat \u00e9crit contenant une clause valide de non-concurrence et de non-sollicitation? Quelles sont les relations entre l\u2019entreprise et ses fournisseurs? L\u2019entreprise a-t-elle d\u00fb rappeler de ses produits ou risque-t-elle de devoir le faire? Etc.<\/p>\n Une solution avantageuse lorsqu\u2019elle est bien faite<\/strong><\/p>\n Que ce soit pour le vendeur qui veut r\u00e9aliser la pleine valeur du capital accumul\u00e9 dans l\u2019entreprise, l\u2019acqu\u00e9reur qui veut rapidement devenir un leader dans l\u2019industrie ou encore les travailleurs qui veulent pr\u00e9server leur source d\u2019emploi, le repreneuriat constitue un outil formidable. Il rec\u00e8le toutefois son lot d\u2019emb\u00fbches. Pour bien r\u00e9ussir, rien ne remplace la pr\u00e9paration et le travail professionnel. C\u2019est en cela que vous aurez tout avantage \u00e0 rechercher les services d\u2019un avocat d\u2019affaires d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n [i] Charest, Mathieu, \u00ab\u00a038\u00a0000 entreprises cherchent repreneurs\u00a0\u00bb, dans Les Affaires, 19 mai 2017.<\/p>\n [ii] Ibanescu, Mihai et al. Croissance et internationalisation\u00a0: les quatre profils de l\u2019entrepreneur qu\u00e9b\u00e9cois sous la loupe. Indice entrepreneurial qu\u00e9b\u00e9cois 2016 du R\u00e9seau M., 2016.<\/p>\n [iii]<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici un cas typique\u00a0: Claude, apr\u00e8s avoir fond\u00e9 une belle […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1846,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,7,28],"tags":[],"class_list":["post-807","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-commercial","category-droit-corporatif","category-fusion-et-acquisition"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807"}],"collection":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=807"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2455,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807\/revisions\/2455"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=807"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=807"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=807"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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