{"id":987,"date":"2019-11-12T16:44:35","date_gmt":"2019-11-12T21:44:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.force-legal.com\/?p=987"},"modified":"2019-11-12T16:44:35","modified_gmt":"2019-11-12T21:44:35","slug":"la-planification-le-secret-pour-un-transfert-reussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/2019\/11\/12\/la-planification-le-secret-pour-un-transfert-reussi\/","title":{"rendered":"Le plan, le secret pour un transfert r\u00e9ussi"},"content":{"rendered":"<p>La moiti\u00e9 des propri\u00e9taires ont l\u2019intention de transmettre le contr\u00f4le de leur entreprise aux membres de leur famille, mais 74% n\u2019ont pas un plan de rel\u00e8ve complet\u2026 voire m\u00eame de plan! Le site <a href=\"https:\/\/www.conseiller.ca\">www.conseiller.ca<\/a>, dans un article publi\u00e9 le 10 avril 2019, rapporte que les entreprises priv\u00e9es et familiales repr\u00e9sentent 60% du PIB du Canada. Parmi les propri\u00e9taires d\u2019entreprises familiales, environ la moiti\u00e9 ont l\u2019intention de transmettre le contr\u00f4le de leur entreprise aux membres de leur famille. Malheureusement, 47% d\u2019entre eux n\u2019ont pas de plan de rel\u00e8ve, tandis que 27% ont \u00e9tabli leur plan sans la participation de leurs successeurs. La situation est grave, mais la solution est simple : planifier.<\/p>\n<h2><strong>Planifier\u00a0: pour qui?<\/strong><\/h2>\n<p>Qui a avantage \u00e0 planifier le transfert d\u2019une entreprise? Sans surprise, on peut affirmer que tous les impliqu\u00e9s y ont int\u00e9r\u00eat. Le c\u00e9dant, qui a \u00e0 c\u0153ur la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise. Le repreneur, qui veut en avoir pour son argent. Les employ\u00e9s, dont le gagne-pain d\u00e9pend du succ\u00e8s de la transition. Les clients, fournisseurs et financiers de l\u2019entreprise, qui perdraient \u00e0 voir celle-ci dispara\u00eetre.<\/p>\n<h2><strong>Un plan : pourquoi?<\/strong><\/h2>\n<p>Le transfert d\u2019une entreprise repr\u00e9sente souvent la d\u00e9cision la plus importante qu\u2019auront \u00e0 prendre ses propri\u00e9taires. Du succ\u00e8s du processus de transfert d\u00e9pend la continuit\u00e9 de l\u2019entreprise et sa valeur.<\/p>\n<h4>Une bonne planification peut faire toute la diff\u00e9rence dans le prix que pourra obtenir le c\u00e9dant. M\u00eame si celui-ci ne pense pas transmettre l\u2019entreprise de son vivant, il lui faut s\u2019assurer que son d\u00e9c\u00e8s ne se traduise pas en la dissolution de son entreprise et l\u2019\u00e9vaporation de son capital.<\/h4>\n<p>Le c\u00e9dant qui souhaite jouir de sa retraite apr\u00e8s la vente de son entreprise doit avoir fait les bons choix en termes de placement. Il doit aussi s\u2019\u00eatre accord\u00e9 le temps n\u00e9cessaire pour se d\u00e9tacher de son entreprise et pour penser \u00e0 la mani\u00e8re dont il s\u2019occupera apr\u00e8s la transaction. C\u2019est souvent une d\u00e9marche tr\u00e8s personnelle et on aurait tort d\u2019en sous-estimer la complexit\u00e9. M\u00eame si cette analyse peut \u00eatre difficile \u00e0 faire, c\u2019est une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour aider \u00e0 examiner, \u00e0 interroger et, id\u00e9alement, \u00e0 r\u00e9soudre toute anxi\u00e9t\u00e9 ou ins\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir de la vente d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires d&rsquo;entreprise craignent parfois de laisser leur r\u00e9alisation entre \u00ab les mains d&rsquo;une personne \u00e9trang\u00e8re\u00bb \u00e0 leur projet, mais en quoi la laisser \u00e0 une personne int\u00e9ress\u00e9e est-il moins effrayant ? Il faut aussi \u00e9viter de tenir pour acquis que les membres de la famille auront l\u2019int\u00e9r\u00eat voulu pour prendre en charge la gestion de l\u2019entreprise. M\u00eame lorsque ceux-ci auront \u00e0 c\u0153ur de prendre la rel\u00e8ve, il faut s\u2019assurer qu\u2019ils disposeront des connaissances et des aptitudes propres \u00e0 leur permettre de conna\u00eetre du succ\u00e8s \u00e0 la t\u00eate de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h4>Comme dans toute d\u00e9cision d\u2019affaire, il faut penser aux impacts fiscaux du transfert. Plus t\u00f4t on s\u2019attaque \u00e0 ces questions, plus il est facile de trouver des options propices \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt fiscal de cette transaction.<\/h4>\n<p>Enfin, le passage du flambeau entre le c\u00e9dant et le repreneur se traduira sans doute en une transformation de l\u2019entreprise. Il faut donc se pr\u00e9parer \u00e0 g\u00e9rer le changement organisationnel que cela implique. Il faut aussi se pr\u00e9munir contre les risques de perte de connaissances et d\u2019expertise de l\u2019organisation.<\/p>\n<p>Dans tous ces cas, l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;un plan tenant compte de tous les aspects d&rsquo;une transaction commerciale sera davantage b\u00e9n\u00e9fique que de d\u00e9couvrir diff\u00e9rentes surprises que peuvent entra\u00eener des changements mal planifi\u00e9s.<\/p>\n<h2><strong>Un plan : quand?<\/strong><\/h2>\n<p>Il n\u2019existe aucune r\u00e8gle quant au moment auquel il convient de d\u00e9buter la planification du transfert d\u2019une entreprise. L\u2019auteure Nancy Fortin, dans son ouvrage intitul\u00e9 <strong>La vente d\u2019une entreprise\u00a0: une <em>check-list<\/em> multidisciplinaire<\/strong>, propose aux c\u00e9dants de commencer \u00e0 se pr\u00e9parer deux ans avant la vente. D\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent lancer le processus de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, surtout dans le cadre d\u2019entreprises familiales ou encore pour les entreprises qui seront reprises par leurs employ\u00e9s et gestionnaires.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, il faut reconna\u00eetre que plusieurs entrepreneurs ne disposeront que de quelques mois pour se pr\u00e9parer \u00e0 la transaction. Des situations impr\u00e9vues peuvent provoquer le retrait du fondateur bien avant ce qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9.<\/p>\n<p>Ce qui compte, en d\u00e9finitive, c\u2019est de s\u2019assurer de travailler d\u2019une mani\u00e8re qui \u00e9vite l\u2019improvisation.<\/p>\n<h2><strong>Planifier\u00a0: comment?<\/strong><\/h2>\n<p>Le transfert d\u2019une entreprise comporte des facettes humaines, op\u00e9rationnelles, fiscales et l\u00e9gales. Il importe de bien s\u2019entourer. Votre avocat d\u2019affaires, s\u2019il est form\u00e9 sp\u00e9cialement pour g\u00e9rer des dossiers de transfert d\u2019entreprise, pourra vous aider \u00e0 composer votre \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes. Il pourra \u00e9galement agir comme chef d\u2019orchestre pour coordonner le travail de chacun de ces sp\u00e9cialistes.<\/p>\n<p>Cr\u00e9dit Photo : photo de <a href=\"https:\/\/unsplash.com\/@headwayio?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\">Headway<\/a> \u00e0\u00a0<a href=\"https:\/\/unsplash.com\/s\/photos\/business-transfer?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\">Unsplash<\/a><\/p>\n<h4>Pour en savoir plus sur les transferts d\u2019entreprise, les fusions et les acquisitions, consultez <a href=\"\/?cat_ID=43\">ces articles<\/a>.<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La moiti\u00e9 des propri\u00e9taires ont l\u2019intention de transmettre le contr\u00f4le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":990,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,7,28,10],"tags":[],"class_list":["post-987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-commercial","category-droit-corporatif","category-fusion-et-acquisition","category-gouvernance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987"}],"collection":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/990"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/force-legal.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}