Protection des actionnaires
Qu’est-ce qu’un actionnaire ?
Une société par actions est une personne morale créée en vertu d’une loi. Elle peut détenir des biens et exploiter une entreprise. Les actions émises par cette société sont des titres de propriété et ils sont remis à ceux qui ont participé à sa capitalisation par le biais d’investissements. Les détenteurs de ces actions sont les actionnaires.
Cette forme d’investissement offre de nombreux avantages aux actionnaires. Elle leur permet de gérer les risques liés à l’exploitation d’une entreprise. Elle leur fournit également de nombreuses options pour financer l’entreprise et pour gérer leurs revenus.
POURQUOI PROTÉGER LES ACTIONNAIRES ?
En choisissant d’investir dans une société par actions, les actionnaires désirent bénéficier des protections que leur offre la loi. Pour cela, il leur faut cependant se plier à plusieurs formalités. L’inobservance de ces formalités peut engendrer des coûts importants pour les actionnaires.
De plus, les actionnaires doivent pouvoir se fier au travail des administrateurs de la société par actions dont ils détiennent les actions. Dans certains cas les actionnaires doivent pouvoir remplacer des administrateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations envers l’entreprise.
Les actionnaires peuvent aussi se retrouver dans des situations conflictuelles avec d’autres actionnaires de la société. Sachant cela, les actionnaires peuvent vouloir mettre en place des conventions pour limiter les sources de conflits et pour être en mesure de gérer ceux qui pourraient subvenir.
Enfin, les actionnaires minoritaires ont intérêt à se prémunir contre les abus dont un actionnaire majoritaire pourrait se rendre coupable. Des mécanismes de protection existent pour ce genre de situation.
QUI A BESOIN DE SERVICES EN PROTECTION DES ACTIONNAIRES ?
L’actionnaire minoritaire qui s’estime victime d’abus de pouvoir ou d’oppression de la part de l’actionnaire majoritaire peut exercer divers recours pour se protéger. À l’inverse, les actionnaires majoritaires ou les administrateurs qui font l’objet de telles allégations ont tout intérêt à connaître l’étendue de leurs pouvoirs et les limites que leur impose la loi.
L’actionnaire d’une PME auquel on refuse l’accès aux détails de la comptabilité malgré qu’il ait aussi le statut d’administrateur peut s’adresser aux tribunaux. Il en va de même lorsqu’un actionnaire est en mesure de prouver que son coactionnaire fraude la société.
Tout actionnaire qui désire mettre en place une convention entre actionnaires doit être bien conseillé quant aux implications d’une telle convention. L’actionnaire qui invoque les mécanismes prévus dans une convention entre actionnaires dispose de divers moyens pour le faire.
Il peut arriver à l’occasion qu’un actionnaire ait à faire face à des poursuites par des tiers ou par les autorités gouvernementales. Certaines circonstances peuvent conduire les tribunaux à soulever le voile corporatif, rendant l’actionnaire responsable envers les tiers au même titre que la société dont il est actionnaire. Il faut être en mesure de prévoir de telles éventualités et savoir y faire face.
POURQUOI CHOISIR FORCE-LÉGAL POUR VOTRE PROTECTION EN TANT QU’ACTIONNAIRES ?
Les avocats en droit corporatif de Force-Légal sont bien au fait des problèmes que peuvent rencontrer les actionnaires. Ils peuvent vous fournir des conseils sur la manière d’agir afin de bénéficier de la pleine protection que vous offrent les lois corporatives.
Les avocats corporatifs de Force-Légal peuvent rédiger des conventions entre actionnaires pour votre protection. Grâce à leur connaissance des statuts et règlements de votre société par actions et des dispositions législatives, ils peuvent vous permettre d’exercer votre droit de vote pour faire respecter vos droits d’actionnaires. Si vous faites face à une situation d’oppression de la part d’un actionnaire majoritaire, les avocats corporatifs peuvent entreprendre pour vous les recours judiciaires appropriés.
Notre équipe d’avocats spécialisés dans la protection des actionnaires peut vous fournir de précieux conseils ainsi que des services juridiques, notamment les suivants :
- Rédaction de statuts constitutifs et de conventions entre actionnaires ;
- Conseils auprès des actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprises ;
- Protection des droits des actionnaires majoritaires et minoritaires ;
- Recours pour oppression ;
- Règlement de conflits et litige ;
- Et plus encore.
Quel que soit votre secteur d’activités, un de nos avocats saura répondre à tous vos besoins en matière de droit des actionnaires. Contactez-nous sans plus tarder !