Responsabilités des administrateurs
Qu’est-ce qu’un administrateur ?
Les personnes morales de toutes sortes sont gérées par des administrateurs, agissant collectivement en conseils d’administration. Les administrateurs sont élus par les actionnaires de sociétés par actions ou par les membres d’un organisme à but non lucratif (OBNL). D’autres personnes morales, telles que les coopératives et les syndicats de copropriété élisent aussi des administrateurs pour veiller à leur saine gestion.
Quelles sont les responsabilités des administrateurs ?
Quel que soit le type de personnes morales qu’ils administrent, les administrateurs doivent agir avec compétence, intégrité, prudence et diligence. Ils exercent généralement leurs fonctions en groupe, c’est-à-dire en conseils d’administration.
Le fonctionnement des conseils d’administration est soumis à plusieurs règles. L’inobservance de ces règles peut entrainer la responsabilité personnelle des administrateurs. En outre, dans le cas où la personne morale qu’ils administrent se rend coupable d’une infraction ou ne s’acquitte pas de ses obligations, les administrateurs peuvent devoir répondre personnellement de ces manquements.
POURQUOI CHOISIR FORCE-LÉGAL POUR VOS BESOINS EN RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS ?
L’exercice des pouvoirs conférés aux administrateurs doit donc s’opérer à l’intérieur du cadre prévu par les lois et règlements. Les tribunaux ont souvent sanctionné les administrateurs qui se sont rendus coupables de conflits d’intérêts ou qui n’ont pas fait preuve d’un degré suffisant de compétence et de diligence.
C’est pourquoi de nombreux conseils d’administration ont recours aux conseils de l’équipe d’avocats d’affaires de Force-Légal. L’expertise en droit des affaires et en droit corporatif du cabinet Force-Légal est un moyen sûr pour les administrateurs de limiter les risques. Les conseils de nos avocats vous aideront à tenir compte des exigences, parfois contradictoires, des statuts de l’organisation, de ses règlements, des conventions entre ses actionnaires ou ses membres, des contrats qui lient l’organisation et des décisions des tribunaux.
Notre équipe d’avocats peut vous fournir de précieux conseils ainsi que des services juridiques, notamment les suivants :
- Conseils dans la prise de décisions stratégiques d’importance ;
- Analyse des conventions entre actionnaires et de leurs impacts sur la prise de décision ;
- Rédactions de résolutions dans des termes qui évitent les pièges juridiques ;
- Gestion des conflits entre les différents ayants droit de l’entreprise ;
- Application des règles de gouvernance appropriées aux différents contextes ;
- Et plus encore.
Quel que soit votre secteur d’activités, un de nos avocats saura répondre à tous vos besoins en matière de responsabilité des administrateurs. Contactez-nous sans plus tarder !