Le fait de s’incorporer peut donner aux entrepreneurs un faux sentiment de sécurité. Les lois sur les sociétés par actions donnent une structure générale, mais sont silencieuses sur de nombreux aspects très importants pour les PME.
Si vous détenez des actions d’une société cotée en bourse, votre rôle se limite à détenir une part de la propriété de l’entreprise. Au contraire, les actionnaires d’une PME sont la plupart du temps ceux qui l’administrent et lui donnent vie. Les actionnaires sont alors assimilables à des associés.
Dans ce contexte, la convention d’actionnaires fixe le fonctionnement de la collaboration entre les associés et envisage différentes situations qui pourraient affecter ce fonctionnement. On peut comparer ce contrat en même temps à un contrat de mariage, un mandat en cas d’inaptitude et un testament.
Au niveau du fonctionnement, la convention d’actionnaires aborde généralement la contribution de chacun, son rôle et ses tâches, le processus de prise de décision, etc.
Une fois établi le fonctionnement normal de l’entreprise, on peut envisager différentes situations qui pourraient venir le perturber.
Pensons par exemple aux conséquences désastreuses que pourrait avoir le décès d’un des actionnaires. On peut pallier à ces conséquences en prévoyant le rachat automatique des actions au décès et une assurance-vie pour financer ce rachat.
D’autres clauses visent à régler les mésententes qui peuvent survenir durant la vie de l’entreprise et ainsi éviter de dilapider la valeur de l’entreprise dans des querelles inutiles.
Il est également possible de prévoir des règles qui font en sorte que si une majorité des actionnaires désire vendre ses actions à un tiers, tous sont obligés de vendre. Cette clause pourrait s’avérer extrêmement utile si vous envisager vendre plus tard votre entreprise à un investisseur institutionnel.
La rédaction d’une bonne convention d’actionnaires demande beaucoup d’attention. Il faut en outre faire attention aux incidences fiscales de certaines clauses, notamment dans le cas des clauses d’achat-vente.
