DROIT CORPORATIF

Champs de pratique

Droit corporatif

Qu’est-ce que le droit corporatif ?

Le droit corporatif est la partie du droit des affaires qui s’intéresse à la structure de l’entreprise elle-même. Cela inclut le choix de la structure juridique sous laquelle l’entreprise sera exploitée. La plus courante est la société par actions. On y réfère souvent sous les noms de compagnie ou d’incorporation. D’autres structures corporatives incluent la société en nom collectif, la coopérative, les personnes morales créées par Lettre patentes, etc.

Chaque type de structure corporative offre ses avantages aux gens d’affaires. Cependant, pour bénéficier pleinement de ces avantages, il est nécessaire de se conformer aux exigences de la loi, que ce soit au moment de sa constitution, durant son exploitation, ou au moment de sa dissolution. C’est là que l’expertise des avocats corporatifs de Force-Légal entre en jeu. Les avocats spécialisés en droit corporatif du cabinet d’affaires Force-Légal sauront vous conseiller dans les gestes à poser et les documents à utiliser et à conserver pour assurer la solidité de la structure de votre entreprise ou organisme.

Ai-je besoin d'un avocat Force-Légal?

Qui a besoin de services juridiques en droit corporatif ?

Les entrepreneurs qui veulent choisir la structure corporative la mieux adaptée à leur situation trouveront de précieux conseils auprès de l’équipe de droit corporatif de Force-Légal. Les actionnaires qui cherchent une structure capable de bien gérer les risques commerciaux et qui veulent optimiser leurs choix en matière de fiscalité bénéficieront de l’expertise des avocats corporatifs de Force-Légal. Les conseils d’administration et les dirigeants de sociétés incorporées qui doivent prendre des décisions stratégiques feront appel à l’expertise des avocats en droit corporatif du cabinet Force-Légal.

Pourquoi choisir Force-Légal pour vos besoins en droit corporatif ?

Force-Légal comprend que les divers enjeux auxquels fait face votre entreprise peuvent influencer, de manière directe ou indirecte, vos opportunités d’affaires et votre rentabilité ; un faux pas peut affecter le bon fonctionnement des opérations. C’est pour cela que nos professionnels sont formés pour vous aider à prendre des décisions éclairées, en fonction de vos objectifs d’affaires.

Que votre société soit une microentreprise naissante ou une PME bien établie, notre équipe d’avocats en droit corporatif peut vous fournir de précieux conseils ainsi que des services juridiques, notamment les suivants :

  • Démarrage d’entreprises et incorporations ;
  • Assemblées annuelles ou spéciales ;
  • Réunions de conseils d’administration et de comités ;
  • Émission d’actions ;
  • Déclaration de dividendes ;
  • Achats, ventes et fusions d’entreprises ;
  • Relève d’entreprise ;
  • Réorganisation pour fins fiscales ;
  • Restructuration en situation d’insolvabilité ;
  • Et plus encore.

Quel que soit votre secteur d’activités, un de nos avocats corporatifs saura répondre à tous vos besoins en matière de droit corporatif. Contactez-nous sans plus tarder !

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