Associations et organismes à but non lucratif
Qu’est-ce qu’une association ou organisme à but non lucratif ?
Une association ou organisme à but non lucratif, tout comme les entreprises commerciales, est doté d’une personnalité morale. En fait, elle est créée par un groupe de personnes ayant l’objectif commun d’organiser des activités menant à une fin sociale, religieuse, culturelle, sportive, charitable, éducative, politique ou autre, sans qu’il y ait de gain pécuniaire personnel. À titre d’exemple, on cite les clubs de lecture, les associations religieuses et les associations de services communautaires.
Quels sont les enjeux juridiques des associations et organismes à but non lucratif ?
Alors que les entreprises commerciales mesurent leur succès en termes de profits, les associations et les organismes à but non lucratif le mesurent en fonction de l’atteinte d’une mission, de l’avancement d’une cause et de services fournis à leurs membres. Pour le reste, la gestion de ces organisations présente des défis semblables à ceux auxquels font face les entreprises privées.
La structure organisationnelle des associations et des organismes à but non lucratif demande de tenir des réunions de conseils d’administration et des assemblées de membres. Celles-ci doivent être conduites en conformité avec la loi et avec les règlements de ces organisations. Comme ces dernières gèrent souvent des biens et des sommes d’argent, leurs dirigeants doivent s’assurer d’agir de manière à ne pas s’exposer à des poursuites. La tenue d’activités est souvent l’occasion de contracter diverses obligations et il est alors nécessaire de mettre en place les contrats appropriés et d’obtenir des permis et autres autorisations. Si en plus une association emploie du personnel, elle est soumise aux mêmes obligations que tous les autres employeurs. Les enjeux juridiques auxquels sont exposés les associations et les organismes à but non lucratif sont donc aussi nombreux et variés que ceux des entreprises privées.
Pourquoi choisir Force-Légal pour vos besoins d’assistance juridique dans la création et la gestion d’une association ou organisme à but non lucratif (OBNL ou OSBL) ?
Grâce à notre expérience considérable dans le domaine des associations et organisations à but non lucratif, l’équipe de Force-Légal les aide dans tous les aspects de leurs activités. Notre cabinet apporte des connaissances juridiques utiles aux OBNL et aux OSBL, notamment en matière de droit immobilier, de droit du travail, de droit de la vie privée, de droit de la propriété intellectuelle et de droit des affaires. Nous sommes en mesure d'agir comme une ressource unique pour toute une série de besoins juridiques, notamment :
- Les ententes de dons planifiés et de bienfaisance ;
- La constitution de l’organisation ;
- Les droits des membres ;
- Les stratégies de financement et les questions de conformité juridiques qui y sont associées ;
- La défense et l’administration de dons testamentaires ;
- Le droit du travail et de l’emploi ;
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