Droit des affaires

Droit des affaires. Le droit corporatif est la branche du droit qui encadre tous les aspects légaux de la structure juridique dans laquelle les affaires sont menées.

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Protection des actionnaires

Les actionnaires sont les personnes qui contribuent à la capitalisation des sociétés par actions. Les actionnaires prennent des risques et bénéficient d’une gamme de protections découlant des lois et règlements, de même que des statuts des sociétés dont ils sont actionnaires.

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Gouvernance de société et organismes

À la croisée du droit et de la gestion, la gouvernance de sociétés et organismes englobe les meilleures pratiques pour la prise de décisions et la mobilisation des ressources de l’organisation.

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Responsabilité des administrateurs

Élus par les actionnaires, les administrateurs d’une société sont les personnes responsables de la supervision et de la gestion de celle-ci. Aux pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, correspondent des responsabilités envers l’organisation et d’autres intervenants.

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Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit qui gouverne tous les aspects légaux relatifs aux obligations que prend une entreprise envers les tiers et ceux que des tiers prennent à son égard. Dans de nombreux cas, ces obligations donnent lieu à la conclusion de contrats commerciaux.

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Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Les entreprises commerciales et les organismes à but non lucratif (OBNL) doivent souvent innover pour développer leurs concepts d’entreprise. La loi leur procure une série de protections liées à ces innovations : droits d’auteur, brevets, marques de commerce, etc.

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Droit du travail

Le droit du travail regroupe toutes les réglementations qui régissent les relations entre un employeur et ses employés.

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Droit immobilier

Le droit accorde une attention spéciale aux biens immobiliers. Outre les règles encadrant leur transfert, plusieurs lois et règlements imposent une série de règles à respecter. Les propriétaires de biens immobiliers doivent connaître ces règles pour éviter d’engager leur responsabilité.

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Financement et droit hypothécaire

Les entreprises bénéficient de différentes sources de financement. De leur côté, les prêteurs peuvent s’appuyer sur différents modes de protection, notamment l’hypothèque.

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Droit de l’immigration

Le droit de l’immigration met à la disposition des entreprises divers outils pour faire face au manque de main-d’œuvre, en plus de faciliter le financement par des immigrants investisseurs.