DROIT DES AFFAIRES

GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS ET ORGANISMES

Champs de pratique

Gouvernance de sociétés et organismes

Qu’est-ce que la gouvernance de sociétés et organismes ?

Aussi connue sous l’appellation « gouvernance d’entreprise » ou « Corporate Governance », la gouvernance de sociétés et organismes englobe les meilleures pratiques pour la prise de décisions et la mobilisation des ressources de l’organisation. Elle traite en outre de la répartition du pouvoir entre les différentes instances qui composent l’organisation. Elle vise la représentation adéquate des différents ayants droit au sein de cette dernière. La gouvernance de sociétés et organismes se situe donc à la croisée entre le droit corporatif et la gestion d’entreprise. La gouvernance de sociétés et organismes est un élément indispensable dans le fonctionnement de ceux-ci, car elle a pour but de déterminer une orientation stratégique, de s’assurer l’attente des objectifs, de gérer les risques et de permettre une utilisation adéquate des ressources de l’entreprise. Pour les actionnaires, ceci constitue aussi un moyen de s’assurer que les entreprises dans lesquelles ils détiennent des parts soient dirigées en conformité avec leurs intérêts. À ce jour, la gouvernance de sociétés et organismes est devenue un critère d’évaluation pour les analystes et les investisseurs.

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QUI A BESOIN DE SERVICES JURIDIQUES POUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS ET ORGANISMES ?

Bien que toute entreprise ait avantage à se doter d’une solide structure de gouvernance, ce besoin devient de plus en plus important avec l’augmentation du nombre de personnes qui participent à la prise de risques et à la prise de décisions. Les familles en affaires, surtout lorsqu’elles comptent plus d’une génération, ont besoin de forums formels et informels, pour aligner la vision de l’entreprise et ses liens avec la vie familiale,

Les entrepreneurs dont les ambitions sont de s’établir comme des joueurs majeurs dans leur industrie doivent se doter de méthodes de gestions qui exigent la participation de plusieurs niveaux de gestion. C’est d’autant plus vrai lorsqu’ils recherchent la contribution d’investisseurs institutionnels ou de partenaires stratégique. Ces méthodes de gestion se concrétisent alors par des procédures et des documents qui permettent un meilleur contrôle et une plus grande prévisibilité.

Enfin, les organisations qui gèrent des fonds en vue de la réalisation d’une mission voudront assurer à leurs membres et à leurs contributeurs que de solides règles éthiques encadrent leurs activités. Une saine gouvernance est alors un gage de professionnalisme et de confiance.

POURQUOI CHOISIR FORCE-LÉGAL POUR VOS BESOINS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS ET ORGANISMES ?

La mise en place d’une saine gouvernance d’entreprise fait appel à des règles complexes alliant la gestion et le droit des affaires.

Force-Légal possède une expertise reconnue dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos enjeux en matière de gestion, notre cabinet d’avocat peut vous aider à y voir plus clair, en élaborant avec vous des solutions innovantes et sur mesure pour créer de la valeur dans votre organisation, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Que votre entreprise soit une société ou un organisme, notre équipe d’avocats peut vous fournir de précieux conseils ainsi que des services juridiques, notamment les suivants :

  • Conseils auprès des actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprises ;
  • Mise en place de comités de gestion et de comités consultatifs ;
  • Rédaction des avis de convocation et des procès-verbaux ;
  • Application des règlements internes, des politiques et des procédures ;
  • Conduite des assemblées ;
  • Rédaction de résolutions pour toutes les situations ;
  • Règlement des différends avec les actionnaires et litige ;
  • Et plus encore.

Quel que soit votre secteur d’activités, un de nos avocats saura répondre à tous vos besoins en matière de gouvernance de sociétés et organismes. Contactez-nous sans plus tarder !

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