DROIT COMMERCIAL

Champs de pratique

Droit commercial

Qu’est-ce que le droit commercial ?

Le droit commercial constitue un vaste domaine du droit.

C’est la branche du droit qui gouverne tous les aspects légaux relatifs aux activités quotidiennes d'une entreprise. C’est aussi la branche du droit qui concerne les grandes décisions stratégiques qui jalonnent la vie d’une organisation. C’est également la branche du droit qui couvre les règles particulières s’appliquant à certaines industries.

Le droit commercial comprend la négociation, la rédaction et la gestion de relations commerciales dans un contexte transactionnel, ainsi que les litiges commerciaux. De plus, on y trouve tout ce qui se rapporte aux sûretés dans un contexte commercial, tel que les hypothèques sur des équipements, les hypothèques sur une universalité de biens, les sûretés découlant de la Loi sur les banques, etc.

Ai-je besoin d'un avocat Force-Légal?

QUI A BESOIN DE SERVICES JURIDIQUES EN DROIT COMMERCIAL ?

Les propriétaires d’entreprises et de sociétés font face à différents enjeux stratégiques et commerciaux dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et un bon nombre d’entre eux sont d’ordre juridique. Que ce soit au niveau de la planification stratégique, de la rédaction des baux commerciaux ou même de la négociation d’un financement, il est essentiel pour le bon fonctionnement de votre entreprise de pouvoir compter sur une équipe juridique expérimentée.

La complexité de tout l’aspect juridique qui englobe le fonctionnement d’une entreprise est reconnue. Quelles clauses dois-je inclure dans la convention de non-concurrence ? Où puis-je placer des caméras dans mon commerce ?

Force-Légal a la réponse à vos questions ! Notre cabinet se démarque en droit commercial et corporatif, et nos avocats sont ravis de vous accompagner dans toutes les étapes de développement de votre entreprise !

POURQUOI CHOISIR FORCE-LÉGAL POUR VOS BESOINS EN DROIT COMMERCIAL ?

Force-Légal comprend que les divers enjeux auxquels votre entreprise fait face sont souvent synonymes d’opportunités d’affaires et de rentabilité ; un faux pas peut affecter le bon fonctionnement des opérations. C’est pour cela que nos professionnels sont formés pour vous aider à prendre des décisions éclairées, en fonction de vos objectifs d’affaires.

Que votre société soit une PME locale ou une grande chaîne multinationale, notre équipe d’avocats peut vous fournir de précieux conseils ainsi que des services juridiques, notamment pour la rédaction et l’interprétation des contrats et documents suivants :

  • Contrat de société ;
  • Résolution de conseil d’administration ;
  • Contrat de vente / achat d’entreprise ;
  • Entente de confidentialité ;
  • Convention de non-concurrence ;
  • Contrat de sous-traitance ;
  • Contrat de service ;
  • Contrat de mandat ;
  • Contrat de financement ;
  • Contrat d’emploi ;
  • Évaluation des risques légaux ;
  • Litiges commerciaux ;
  • Et plus encore.

Quel que soit votre secteur d’activités, un de nos avocats saura répondre à tous vos besoins en matière de droit commercial. Contactez-nous sans plus tarder !

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