L’article suivant a été écrit par Me Serge Girard, l’entrepreneur qui a fondé Force-Légal Inc.

Comprendre le «voile corporatif»

Il y a quelques jours, j’étais attablé au Duke & Devine’s avec l’un de mes clients entrepreneurs. Alors que nous sirotions un grand verre de céréales (!), mon client m’a demandé ce que voulait dire l’expression «voile corporatif». Un de ses fournisseurs venait de perdre en cour et le juge avait fait grand cas de ce concept.

Cette discussion m’a rappelé que les juristes tiennent souvent pour acquis que tout le monde comprend leur jargon. La réalité est que pour beaucoup d’hommes et de femmes d’affaires, le langage juridique ressemble souvent à du charabia.

Voici comment cela se présente :
Vous décidez de vous incorporer. En suivant les formalités requises par la loi, vous formez donc une société par actions. Dans le langage courant, on parle plus souvent d’une compagnie. Aux yeux de la loi, cette compagnie est une entité distincte de ses propriétaires. La loi traite en effet la compagnie comme une personne, au même titre que ses actionnaires sont des personnes. La différence est que vous et moi sommes des personnes physiques, alors que les sociétés par actions sont des personnes morales.

Supposons que vous ayez un voisin. Vous conviendrez que lui et vous, c’est deux personnes distinctes. Il a ses affaires et vous les vôtres. Et si par malheur il se retrouve en difficultés financières, il n’y a aucune raison pour que ses créanciers vous demandent de payer ses dettes à sa place.

C’est la même chose entre une compagnie et ses actionnaires. Chacun a ses affaires, ou si vous préférez, son patrimoine. La compagnie n’a pas à payer les dettes de ses actionnaires et inversement, les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la compagnie. C’est ça le voile corporatif. Et c’est l’un des principaux avantages qu’un entrepreneur obtient lorsqu’il décide de s’incorporer pour opérer son entreprise.

Il faut toutefois que les actionnaires adoptent un comportement qui respecte cette distinction entre eux-mêmes et leur compagnie. C’est tout particulièrement important pour les compagnies à propriétaire unique. Ainsi, l’actionnaire unique qui utilise les fonds de sa compagnie pour payer sa piscine et ses autres dépenses personnelles, risque fort de perdre le bénéfice de la protection que lui apportait sa compagnie.

Il peut donc arriver des cas où un juge décide de mettre de côté le principe voulant que la compagnie constitue une personne morale distincte de ses actionnaires. On parle alors du «soulèvement du voile corporatif».

Crédit photo : Photo de Amel Majanovic à Unsplash