Dans un monde où la transparence et la responsabilité des entreprises prennent de plus en plus d’importance, le Québec a franchi un pas significatif avec l’introduction de la Loi sur la transparence des entreprises. Cette législation marque un tournant dans la réglementation des pratiques commerciales, instaurant de nouvelles normes de divulgation d’informations qui affecteront toutes les entreprises inscrites au registre des entreprises du Québec. Serge Girard, avocat spécialisé en droit des affaires chez Force- Légal, nous éclaire sur les implications de cette loi et sur la manière dont les entreprises doivent s’y adapter.
Un changement de paradigme pour la divulgation d’informations
Depuis le 31 mars 2023, la Loi sur la transparence des entreprises impose aux sociétés québécoises l’obligation de divulguer des informations cruciales concernant leurs bénéficiaires ultimes et leurs administrateurs. Cette mesure vise à empêcher l’anonymat des actionnaires majoritaires qui, jusqu’à présent, pouvaient dissimuler leur identité derrière des arrangements de prête-nom. Désormais, ces pratiques deviennent non seulement inutiles mais également illégales.
Les répercussions sur le terrain des affaires
Cette loi s’inscrit dans un contexte international de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme. Cependant, les objectifs du législateur québécois vont au-delà, cherchant à protéger le public par un accès accru à l’information. Pour les entreprises, cela signifie que la première déclaration annuelle suivant l’entrée en vigueur de cette loi est cruciale. Il est impératif de s’assurer que toutes les informations et documents requis sont correctement fournis pour éviter des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 dollars.
L’importance d’une guidance professionnelle
Dans ce nouvel environnement réglementaire, l’accompagnement par un professionnel du droit des affaires devient essentiel. Serge Girard insiste sur l’importance pour les entreprises de collaborer avec un avocat spécialisé tel que l’équipe de Force-Légal pour naviguer avec succès dans les complexités de la Loi sur la transparence des entreprises. Que ce soit pour la préparation de la déclaration annuelle ou pour s’assurer de la conformité continue, l’expertise d’un avocat est inestimable.
Conclusion
La Loi sur la transparence des entreprises représente une avancée majeure dans la gouvernance des entreprises au Québec. Elle souligne l’importance pour les entreprises de toutes tailles de revoir leurs pratiques de divulgation d’informations et de se conformer aux nouvelles exigences légales. Pour les entrepreneurs et les professionnels désireux de s’assurer que leur entreprise respecte ces nouvelles réglementations, le cabinet Force-Légal offre son expertise en droit des affaires. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance pour votre déclaration annuelle ou toute autre question de conformité, contactez-nous via notre site web ou composez le 450-218-7088. Ensemble, assurons la transparence et la responsabilité de votre entreprise dans cette nouvelle ère législative.
