Depuis le 13 mars, la plupart des Québécois ont applaudi le leadership démontré par le premier ministre et par le Directeur de la santé publique. On a dit de M. Legault qu’il agissait en « bon père de famille ». Quant au Dr. Arruda, il est la quintessence du bon docteur. Bravo messieurs, à vous et à votre équipe.
Cependant, depuis le début de cette crise, les interdictions nous sont communiquées par des conférences de presse et par des communiqués. Les décrets, qui doivent être publiés dans la Gazette officielle du Québec, ne sont pas disponibles au moment de leur entrée en vigueur, en raison des délais de traitement et de publication. Bref, il est difficile de savoir avec précision l’étendue des restrictions aux libertés individuelles et collectives.
Au cours des premiers jours de la crise, les interdictions visaient essentiellement les secteurs public et parapublic. Bref, le gouvernement pouvait invoquer son statut d’employeur pour émettre des directives. Pour le secteur privé, le gouvernement se limitait d’abord à des recommandations. Mais petit à petit, on est passé des demandes aux exigences, des recommandations aux interdictions.
Voilà désormais que le gouvernement interdit toute activité économique non essentielle.
Disons tout de suite que les motifs invoqués sont difficilement contestables. Le nombre de personnes infectées par la COVID-19 a fait un bond spectaculaire. Quant à la manière dont se propage le virus, il est de plus en plus admis qu’on a affaire à de la contamination communautaire. Il va de soi que la distanciation sociale est de plus en plus importante. Bref, il ne s’agit pas de remettre en question les intentions des autorités sanitaires.
Mais qu’en est-il de ce qui est essentiel pour une société comme la nôtre? Les différents pans de l’économie sont liés les uns aux autres et forment une chaîne. Si on retire un maillon de cette chaîne, c’est tout le reste qui s’arrête.
Voici un exemple. Au cours de cette crise, les autorités ont reconnu que le transport des marchandises est essentiel. La plus grande partie de ce transport se fait par camion. Mais pour que les camions roulent, il leur faut de l’essence. Les stations-service sont-elles essentielles? Les camions ne rouleront que si leur mécanique est en bon état. Les garages sont-ils essentiels? Les camionneurs doivent pouvoir s’alimenter, dormir et exercer leurs fonctions naturelles? Les restaurants, les hôtels et les motels sont-ils essentiels?
On pourrait prétendre que c’est surtout le commerce au détail qui est visé. Mais qu’en est-il de la famille dont les enfants se retrouvent sans souliers? Les vendeurs de souliers sont-ils essentiels?
Nos lois du travail contiennent des dispositions sur les services essentiels. Or, leur interprétation par les tribunaux montre que s’il est possible de restreindre les activités de certaines entreprises, il est rare qu’on puisse arrêter complètement tout un secteur économique.
Il y a aussi la manière. Dès l’annonce des mesures restrictives prises hier, des représentants du secteur de l’aluminium sont sortis dans les médias pour expliquer qu’on ne peut arrêter de manière aussi soudaine les activités d’une aluminerie. Agir ainsi signifierait endommager gravement l’équipement industriel. Un arrêt planifié prend donc plusieurs jours.
En somme, qu’est-ce qui est essentiel? Le gouvernement lui-même ne le sait pas. La preuve est que sur le site présentant la liste des activités essentielles, les autorités écrivent ce qui suit : « Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée ci-dessous, mais que vous pensez qu’elle est essentielle, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. » Ne s’agit-il pas là d’un appel au lobbying?
En fait, la liste des services a déjà été modifiée.. La capacité des entreprises à se voir ajouter à cette liste pourrait donc dépendre de la force de leur lobby ou de leur proximité avec le pouvoir. Ajoutons à cela qu’aucun critère clair n’a été donné pour juger de ce qui est essentiel ou non. Nous sommes donc en face d’une catégorie mal définie et arbitraire et le fait d’être inclus ou non dans cette liste peut avoir d’importants impacts financiers pour les entreprises. Il faut donc souligner ici les risques de corruption que cela comporte.
Il faut aussi s’inquiéter de l’étendue des pouvoirs qui sont exercés par les autorités. Nous n’assistons pas seulement à une explosion du Corona virus. Nous sommes en présence d’une explosion des restrictions imposées aux libertés individuelles et collectives. Cette façon de faire crée des précédents. Et si les intentions actuelles des autorités ne sont pas remises en question, il faut s’inquiéter de ce que l’exercice de tels pouvoirs par des dirigeants moins bien intentionnés pourrait signifier pour nos libertés.
Peut-être le temps est venu de cesser d’applaudir docilement aux décisions des autorités et de commencer à y jeter un regard critique. Sans verser dans le déni quant à la gravité de la crise sanitaire, il faut éviter d’accorder au gouvernement des pouvoirs démesurés. C’est le devoir de tout avocat que de protéger les individus et la communauté contre un trop grand pouvoir de l’État. C’est ce une partie à quoi s’emploie l’équipe de Force-Légal.
Un article écrit par Me Serge Girard.
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