Dans le dynamique monde des petites et moyennes entreprises (PME), la frontière entre être actionnaire et employé peut souvent se révéler floue, posant un ensemble unique de défis et de potentielles sources de conflit. Serge Girard, avocat expert en droit des affaires au cabinet Force-Légal, met en lumière l’importance cruciale de la convention entre actionnaires, spécialement dans les contextes où les actionnaires endossent également le rôle d’employés.

Double casquette: actionnaire et employé

Dans bon nombre de PME, il est courant que les actionnaires soient aussi les personnes qui contribuent activement au travail au sein de la société. Cette dualité de rôles peut parfois mener à des situations complexes, où les obligations et les droits inhérents à chaque casquette peuvent entrer en conflit.

Les défis des actionnaires employés

En tant qu’employés, ces individus bénéficient normalement de salaires et de protections offertes par diverses législations, telles que la Loi sur les normes du travail. Cependant, en tant qu’actionnaires, ils peuvent choisir de réinvestir leur temps et leur énergie sans rémunération immédiate, dans l’espoir de favoriser la croissance de l’entreprise et la génération de profits à long terme.

Source de conflits potentiels

Un scénario fréquent dans lequel les tensions peuvent émerger est celui où un actionnaire, qui possède également un emploi extérieur à l’entreprise, investit des capitaux sans chercher de rémunération immédiate, tandis qu’un autre, dont l’engagement professionnel est entièrement dédié à l’entreprise, pourrait se trouver sans revenu pendant une période prolongée. Sans un accord préalable clairement défini, la décision d’un actionnaire employé de commencer à se verser un salaire peut engendrer des désaccords, particulièrement si cette personne a également accès au contrôle des comptes bancaires de l’entreprise.

L’importance de la convention entre actionnaires

Pour éviter de telles situations conflictuelles, il est impératif d’établir une convention entre actionnaires. Ce document contractuel devrait préciser les conditions sous lesquelles les actionnaires employés peuvent se verser un salaire, assurant ainsi que les règles soient clairement établies et acceptées par tous dès le début. Pour de l’aide sur ce sujet, contactez-nous.

Avantages d’une convention claire

  • Prévention des conflits: En définissant les termes et conditions relatifs à la rémunération des actionnaires employés, on minimise les risques de malentendus et de conflits internes.
  • Clarté des rôles et responsabilités: Chaque actionnaire connaît ses droits et obligations, ce qui facilite la gestion quotidienne et la prise de décision.
  • Protection des intérêts de l’entreprise: En évitant les prises de décision impulsives ou unilatérales concernant la rémunération, on assure une gestion financière plus stable et prévisible.

Conclusion: une stratégie de gouvernance efficace

La mise en place d’une convention entre actionnaires est une démarche stratégique essentielle pour toute PME visant à harmoniser les intérêts des actionnaires employés avec ceux de l’entreprise. Cela crée un cadre de travail transparent et équitable, favorisant ainsi une croissance durable et la réduction des risques de conflit interne.

Ainsi, que vous soyez au début de la création de votre entreprise ou en phase de consolidation, n’hésitez pas à solliciter l’expertise de Force-Légal pour sécuriser votre structure d’actionnariat et optimiser votre gouvernance d’entreprise. Visitez Force-Légal ou composer le 450-218-7088 pour plus d’informations et pour prendre rendez-vous avec Serge Girard ou un autre membre de notre équipe d’experts en droit des affaires.