Force-Légal inc. est un cabinet d’avocats dont la spécialité est le droit des affaires. Le cabinet sert une clientèle composée d’entreprises privées à but lucratif, d’organismes à but non lucratif (OBNL), d’actionnaires, d’administrateurs de sociétés, de dirigeants d’entreprises et d’OBNL, de gestionnaires, et, accessoirement, de personnes physiques n’entrant dans aucune des catégories précitées.
Dans le cadre de ses opérations, Force-Légal est appelé à prendre en charge, au bénéfice de ses clients, des mandats de transactions commerciales de toutes sortes, de conseils stratégiques, et de litiges.
Dans le cadre de ses opérations, Force-Légal doit collecter, conserver et utiliser des renseignements personnels sur des personnes physiques entrant dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : candidats à un emploi au sein du cabinet, employés, ex-employés, clients potentiels, clients, ex-clients, collaborateurs, fournisseurs de biens et de services, membres de diverses associations, et diverses personnes physiques impliquées dans les transactions ou les litiges faisant l’objet des mandats confiés aux avocats du cabinet.
Les renseignements personnels qui sont collectés par Force-Légal le sont aux fins suivantes : identification, contrôle de la sécurité, contrôle des compétences, vérification de crédit, perception, financement, entretien de la relation client, offres futures de services offerts par le cabinet, organisation d’activités de réseautage, vérification des conflits d’intérêts potentiels, et exécution des mandats confiés au cabinet.
Force-Légal utilise des méthodes de travail et des outils propres à assurer la protection des renseignements personnels en sa possession. Les membres du personnel du cabinet sont en outre liés par le secret professionnel des avocats.
Force-Légal conserve un registre des incidents de confidentialité. Si un tel incident se produit, il est noté dans ce registre, tout en préservant le secret professionnel lorsque la situation l’exige. Dans les cas où cela est requis, Force-Légal avise la Commission de l’accès à l’information et le Barreau du Québec de la survenance d’un tel incident de confidentialité. Si les circonstances le requièrent, un avis est également transmis aux personnes concernées. Dans tous les cas, Force-Légal prend toutes les mesures appropriées pour éviter que les personnes concernées subissent un préjudice ou une aggravation du préjudice déjà subit.
Toute demande relative à un incident et toute demande d’accès aux renseignements personnels détenus par Force-Légal doivent être transmises par courriel à l’adresse du Responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet. L’objet du courriel doit contenir les mots « Demande relative à la protection des renseignements personnels ».