IMMOBILIER COMMERCIAL
QUELS SONT LES ENJEUX JURIDIQUES DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL ?
Peu nombreuses sont les entreprises qui peuvent opérer et croître sans avoir besoin d’occuper des locaux commerciaux ou industriels. L’impact de la Pandémie mondiale de COVID-19 a certes ébranlé quelques certitudes quant à la superficie dont les entreprises ont besoin, notamment en regard de l’engouement que certains ont montré pour le télétravail. Néanmoins, le marché immobilier commercial est resté relativement stable, tandis que le marché de l’immobilier industriel a su profiter de la croissance du commerce électronique.
Pour bon nombre d’entreprises, louer un local commercial ou industriel représente l’un des plus importants engagements à long terme et son poids financier doit être pris en compte dans l’évaluation des risques d’affaires. Pour les propriétaires d’édifice commerciaux et industriels, ce sont les cycles économiques qui peuvent représenter les principales sources de risque. Dans ce contexte, propriétaires et locataires ont tout intérêt à s’entourer de conseillers juridiques compétents avant de conclure un bail commercial.
Quels sont les problèmes courants d'une relation propriétaire-locataire commerciale ?
Parmi les problèmes les plus courants, on peut citer le défaut de paiement du loyer, les désaccords à propos de la sous-location, les clauses d'exclusivité, les dommages aux biens et les responsabilités légales en matière de réparations.
Quels sont mes recours en cas de litige ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est généralement judicieux de faire rédiger votre bail commercial par un avocat afin de protéger vos intérêts. Attention ! Ne confiez pas votre bail commercial à n'importe qui ! Il vous faut un professionnel avec le souci du détail et une connaissance approfondie du droit québécois pour s'assurer que votre bail commercial reflète exactement l’intention des deux parties.
Il n'y a pas deux affaires identiques, donc si vous êtes confronté à un problème relatif à la location d’une propriété commerciale, il est bon de consulter un avocat dans les plus brefs délais, afin de bénéficier de conseils juridiques spécifiques à votre cas ; ce qui est bon pour un autre propriétaire ou locataire peut ne pas être le bon choix pour vous.
POURQUOI CHOISIR FORCE-LÉGAL POUR VOS BESOINS EN DROIT IMMOBILIER ET LOCATION COMMERCIALE ?
Force-Légal est un cabinet d’avocats qui conseille sur tous les aspects du bail commercial, y compris toute la documentation relative à la location de locaux commerciaux et industriels. Grâce à notre compréhension des subtilités des contrats de bail et à notre capacité à vous représenter, de nombreux propriétaires et locataires commerciaux choisissent de travailler avec nous.
Que vous soyez propriétaire d'un bâtiment commercial ou locataire d’un local commercial, Force-Légal peut vous fournir l'aide dont vous avez besoin sur diverses questions relatives aux baux commerciaux, notamment :
- Conseils sur les relations entre propriétaires et locataires ;
- Négociation, révision et rédaction des baux commerciaux ;
- Représentation au tribunal pour loyers impayés ;
- Procédures judiciaires en cas d’annulation de baux ;
- Saisies avant jugement ;
- Ordonnances de sauvegarde ;
- Et plus encore !
Quels que soient vos besoins en matière de droit immobilier et de location commerciale, un de nos avocats saura répondre à tous vos besoins. Contactez-nous sans plus tarder !